J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0001283A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 mai 2000, délégation est donnée à M. Stahl (Jacques-Henri), directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.
En cas d'empêchement de M. Stahl (Jacques-Henri), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.